L'adoption d'une loi sur les signatures électroniques suit de peu la directive de la Commission Européenne.

On y trouve des dispositions similaires (équivalence papier - électronique, droit de refuser la signature électronique) mais un style général très différent: en gros, si le système mis en place apporte un bénéfice au consommateur et qu'il n'engendre pas plus de fraudes que la papier, c'est bon!

Notons à ce titre cette définition de la signature électronique très générale et pragmatique:

[Sec. 106 (5)] "The term "electronic signature" means an electronic sound, symbol, or process, attached to or logically associated with a contract or other record and executed or adopted by a person with the intent to sign the record."

Notons aussi le traitement abondant du consentement par le consommateur américain aux transactions électroniques, englobant en cela tout le commerce en ligne avec les utilisateurs finaux. Hélas, il est cantonné à la capacité de l'utilisateur d'accéder aux enregistrements électroniques, et vite déclaré optionnel, cfr Sec.101(e)(3). Combiné à la définition particulière de la signature électronique, un simple click sur un caddie électronique en ligne devient signature par le consommateur.