Assiste-t-on, encore timidement hélas, à un début de reveil du Droit?

Trois articles pour comprendre

Un juge des faillites en Califormie sanctionne un avocat pour l'utilisation de Docusign dans le cadre d'une procédure de liquidation. Le juge rappelle que le code des procédures sur les banqueroutes exige des signatures originales sur des documents originaux, et que dans les conditions observées les signatures électroniques sur des copies électroniques ne sont pas des originaux. Le juge invoque notamment  (cf. ligne 27 page 3 de la décision en attache) "the ease with which a DocuSign affixation can be manipulated or forged"... ce qui, pour tout informaticien qui comme votre obligé s'est abonné à DocuSign "pour voir", est une évidence.

Nous vous invitons à lire la copie (originale? :-) de la décision sous référence ci-dessus, ainsi que ce blog juridique.

Le deuxième article "De l’inefficience de la signature électronique (ou du moins de ce que l’on vous présente comme tel)" (en référence ci-dessus) par Gildas Neger, Docteur en Droit rappelle clairement que sans identité, il n'y a pas de signature, quel que soit le dispositif, et que dans le cadre des décrets (cfr. notre légithèque) cela reste une présomption.

Enfin à ceux qui, comme DocuSign d'ailleurs, seraient tentés d'exploiter les traces de communication dont l'adresse Internet utilisée, ou un numéro de GSM, en guise d'identité des auteurs, la cour de cassation rappelle dans un jugement du 3 novembre 2016 que l'adresse IP est une donnée personnelle. Nous vous recommandons de lire le 3ième article en référence sur un site qui s'adresse... aux étudiants en Droit! c'est dire le besoin de rappeler les bases.